Retrouvez sur cette page l'ensemble des informations et documents publiés et diffusés dans le cadre de la restructuration financière du groupe ORPEA.

PLAN DE SAUVEGARDE ACCELEREE

• 06/11/2023 : Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2023 et mise à jour du Plan d’Affaires
• 24/07/2023 : Arrêté du Plan de Sauvegarde Accélérée proposé par la Société par voie d’application forcée interclasses
• 23/06/2023 : Rapport expert Ledouble partie 1
• 23/06/2023 : Rapport expert Ledouble partie 2
• 13/06/2023 : Date de la réunion des actionnaires et porteurs d’OCEANES fixée au 28 juin 2023
• 06/06/2023 : Observations des mandataires judiciaires aux classes de parties affectées 
• 26/05/2023 : Projet de plan de sauvegarde accélérée
• 24/03/2023 : Ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée

AUGMENTATIONS DE CAPITAL

• 21/06/2023 : Addendum Rapport d’évaluation indépendant - article 261-3 RG AMF
• 26/05/2023 : Rapport des CAC sur la réduction du capital
• 26/05/2023 : Rapport des CAC sur l'émission des BSA - résolution 6
• 26/05/2023 : Rapport des CAC sur l'émission des BSA - résolution 5
• 26/05/2023 : Rapport des CAC sur l'augmentation de capital réservée avec suppression du DPS - résolution 3
• 26/05/2023 : Rapport du Conseil d'administration
• 26/05/2023 : Annexe-Modalités des opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre du plan de restructuration financière d’ORPEA S.A.
• 26/05/2023 : Convocation des classes de parties affectées dans le cadre de la restructuration financière 
• 24/05/2023 : Rapport d’évaluation indépendant - article 261-3 RG AMF

VOTE DE LA CLASSE DE PARTIES AFFECTEES DES ACTIONNAIRES LE 28 JUIN 2023

• 27/06/2023 : Réponses aux questions écrites des actionnaires
• 15/06/2023 : Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées du 26 mai 2023, tel que modifié le 15 juin 2023
• 14/06/2023 : Avis de report de la convocation des actionnaires
• 26/05/2023 (mis à jour le 14/06/2023) : Formulaire de vote
• 26/05/2023 : Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires
• 26/05/2023 : Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
• 26/05/2023 : Projets de résolutions classe des actionnaires
• 26/05/2023 : Nombre de droits de vote à la date du 26 mai 2023

VOTE DES CLASSES DE CREANCIERS AFFECTES SUR LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE ACCELEREE DE LA SOCIETE (9 au 27 JUIN 2023)

• 15/06/2023 : Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées du 26 mai 2023, tel que modifié le 15 juin 2023
• 14/06/2023 : Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’OCEANE de la Société membres de la classe de parties affectées n°8
• 14/06/2023 : Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société
• 14/06/2023 : Avis de report de la convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société
• 26/05/2023 (mis à jour le 19/06/2023) : Bulletin de vote et attestation de capacité
• 26/05/2023 : Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
• 26/05/2023 : Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’OCEANE de la Société membres de la classe de parties affectées n°8
• 26/05/2023 : Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société
• 26/05/2023 : Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société

CONSTITUTION DES CLASSES DE PARTIES AFFECTEES

• 26/06/2023 : Avis d’actualisation des classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires de la Société (Article R. 626-58-1 du Code de commerce)
• 23/06/2023 : Avis relatif aux modalités de répartition en classes de parties affectées des Administrateurs Judiciaires
• 23/06/2023 : Avis d’actualisation des classes de parties affectées
• 15/05/2023 : Ordonnance du Tribunal de Commerce - requête n°2023M02420
• 15/05/2023 : Ordonnance du Tribunal de Commerce - requête n°2023M02419
• 21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux actionnaires de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
• 21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
• 21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
• 21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’OCEANE de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
• 05/04/2023 : Avis des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée