Retrouvez sur cette page l'ensemble des informations et documents publiés et diffusés dans le cadre de la restructuration financière du groupe ORPEA.
PLAN DE SAUVEGARDE ACCELEREE
- 26/05/2023 : Projet de plan de sauvegarde accélérée
- 24/03/2023 : Ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée
AUGMENTATIONS DE CAPITAL
- 26/05/2023 : Rapport des CAC sur la réduction du capital
- 26/05/2023 : Rapport des CAC sur l'émission des BSA - résolution 6
- 26/05/2023 : Rapport des CAC sur l'émission des BSA - résolution 5
- 26/05/2023 : Rapport des CAC sur l'augmentation de capital réservée avec suppression du DPS - résolution 3
- 26/05/2023 : Rapport du Conseil d'administration
- 26/05/2023 : Annexe-Modalités des opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre du plan de restructuration financière d’ORPEA S.A.
- 26/05/2023 : Convocation des classes de parties affectées dans le cadre de la restructuration financière
- 24/05/2023 : Rapport d’évaluation indépendant - article 261-3 RG AMF
VOTE DES CLASSES DE LA CLASSE DE PARTIES AFFECTEES DES ACTIONNAIRES LE 16 JUIN 2023
- 26/05/2023 : Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires
- 26/05/2023 : Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
- 26/05/2023 : Projets de résolutions classe des actionnaires
- 26/05/2023 : Nombre de droits de vote à la date du 26 mai 2023
- 26/05/2023 : Formulaire de vote
VOTE DES CLASSES DE CREANCIERS AFFECTES SUR LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE ACCELEREE DE LA SOCIETE (9 au 15 JUIN 2023)
- 26/05/2023 : Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
- 26/05/2023 : Bulletin de vote et attestation de capacité
- 26/05/2023 : Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’OCEANE de la Société membres de la classe de parties affectées n°8
- 26/05/2023 : Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société
- 26/05/2023 : Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société
CONSTITUTION DES CLASSES DE PARTIES AFFECTEES
- 15/05/2023 : Ordonnance du Tribunal de Commerce - requête n°2023M02420
- 15/05/2023 : Ordonnance du Tribunal de Commerce - requête n°2023M02419
- 21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux actionnaires de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
- 21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’Euro PP sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
- 21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs de Schuldscheindarlehen, de Namensschuldverschreibung, d’obligations simples non sécurisées, d’Euro PP non sécurisés et aux prêteurs bancaires non sécurisés de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
- 21/04/2023 : Notification des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux porteurs d’OCEANE de la Société (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
- 05/04/2023 : Avis des Administrateurs Judiciaires d’ORPEA S.A. aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée