Protection des données personnelles
Le Groupe ORPEA s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de respect de la vie privée, notamment le Règlement général à la protection des données et la loi Informatique et Libertés.
Qui traite vos données et pour quelles finalités ?
Le Groupe ORPEA, enregistré sous le numéro 401 251 566, dont le siège social est situé au 12 rue Jean Jaurès - 92813 Puteaux, est responsable des traitements de données personnelles fondés sur votre consentement et ayant pour finalités :
- la communication informationnelle relative au Groupe ORPEA et à ses filiales ;
- la gestion des demandes d’information en vue d’une admission dans un EHPAD ou une clinique ;
- la gestion des cookies.
Les bases juridiques sur lesquelles sont susceptibles de se fonder les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ORPEA :
- l’exécution d’un contrat passé entre ORPEA et la personne concernée ou de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le consentement de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime d’ORPEA ;
- le respect d’une obligation légale incombant à ORPEA ;
- pour la collecte du numéro de sécurité sociale, la satisfaction d’une des conditions posées par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 dit « Cadre NIR ».
En nous communiquant volontairement vos données personnelles par téléphone ou via les formulaires de contact en ligne, vous acceptez que nous les utilisions afin de répondre à votre demande.
La gestion de votre candidature à un emploi est basée sur l'exécution de mesures précontractuelles prise à votre demande.
Quelles sont les données que nous traitons ?
Les données vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter portent sur : votre identité, vos coordonnées ainsi que les informations que vous nous avez communiquées par téléphone ou via les formulaires de contact en ligne.
Chaque formulaire indique les données obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, ainsi que les conséquences d’un défaut de réponse de votre part.
En visitant les sites Internet du Groupe ORPEA, des données de navigation vous concernant sont susceptibles d’être collectées afin de vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités offertes. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page "Paramétrer les Cookies".
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les données ainsi collectées sont exclusivement destinées au personnel habilité du Groupe ORPEA, de ses établissements et filiales. D’autres destinataires peuvent être situés hors Union Européenne aux fins, le cas échéant, de support informatique.
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf demande de communication formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également prévoir des dispositions post-mortem sur vos données, demander la limitation du traitement ainsi que retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits :
- par voie postale à l’adresse suivante : Groupe ORPEA, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Département Protection des Données, 12 rue Jean Jaurès - CS 10032, 92813 Puteaux Cedex.
- par courriel à : dpo@orpea.net
Vos demandes de droits d’accès doivent être signées et accompagnées d’un justificatif d’identité, sur lequel est apposée votre signature, et comprendre les informations nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande.
Vous bénéficiez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).