Mentions légales, Conditions générales d’utilisation et Propriété intellectuelle

1.   Editeur

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que les sites internet :

 

sont édités par la société ORPEA, S.A. au capital de 646 938,51 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 401 251 566, dont le siège social est situé 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex, France.

Numéro de téléphone : 01 47 75 78 07

Directeur général du Groupe ORPEA : Monsieur Laurent Guillot.

2.  Directeur de la publication

Directeur de la publication : ORPEA – Département Communication - 12 rue Jean Jaurès CS 10032, 92813 Puteaux Cedex.

3.  Hébergeur

Hébergeur du site internet :  OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole 424 761 419 00045, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Les datacenters hébergeant nos données sont situés en France.

Conception graphique : Antigel (Nantes)

Réalisation et développement : Efficience Digitale (Paris)

Crédits photos : ORPEA, avec notamment les agences Vu et REA.

 

Objectif du site internet

Le présent site internet a pour objectif de transmettre aux utilisateurs des informations relatives à la société ORPEA, ainsi qu’à ses filiales ou entités affiliées. A ce titre, il met à la disposition du public une documentation pertinente.

 

Propriété intellectuelle

Le présent site internet ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont la propriété exclusive d’ORPEA et sont protégés par le droit d’auteur

En vous connectant sur le site internet édité par ORPEA, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site internet, ou les codes informatiques des éléments composant le site internet. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation préalable expresse d’ORPEA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d’ORPEA.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site internet, est interdit.

 Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse d’ORPEA.

Les signes distinctifs d’ORPEA, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site internet sans autorisation expresse d’ORPEA est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ORPEA concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site internet pour quelque motif que ce soit.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site internet concernées.

 

Liens vers les site internet et les pages ORPEA

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La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site https://www.orpea-groupe.com est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site internet ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. ORPEA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme.

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